Les conditions de vente de chaque ouvrage
1) L'auteur reste propriétaire exclusif de son ouvrage. Mais il concède à www.lirecrire.com le droit de le vendre sur son site Internet, moyennant une commission de 20% (du prix T.T.C.) qui sera directement perçue sur les ventes. L'auteur restera libre de proposer son œuvre à un éditeur, et si un éditeur accepte de le publier et pour cela en réclame l'exclusivité, l'auteur pourra demander au site www.lirecrire.com que son œuvre soit retirée de la vente. Cependant, afin d'éviter tout problème avec d'autres sites Internet sur lequel l'auteur mettrait son livre également en vente, il est demandé à l'auteur de bien vérifier que le ou les site(s) en question n'en réclament pas l'exclusivité. En cas de litige avec un autre site Internet sur la présence de l'ouvrage également dans nos pages, l'auteur sera considéré comme seul responsable du litige, www.lirecrire.com ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable. De plus, étant donné que c'est l'auteur qui fixe librement le prix de vente de son ouvrage sur notre site Internet, nous l'invitons à rester cohérent quant au prix annoncé sur d'autres supports, y compris sur un site personnel dédié à l'auteur.
2) L'auteur pourra changer, à tout moment, le prix de son œuvre (Pas plus de 2 fois/par œuvre/par an).
3) L'auteur accepte que www.lirecrire.com prélève 20% sur le prix (T.T.C.) de vente de chaque ouvrage. Ces 20% permettront, entre autres, au site www.lirecrire.com de reverser la T.V.A. (de 7,6% en vigueur en Suisse) sur le prix de vente de l'ouvrage.
4) www.lirecrire.com reversera à l'auteur les sommes perçues sur la vente de l'ouvrage, déduites des 20% de commission, via le service Paypal . L'auteur devra donc disposer d'un compte Paypal. Il devra s'assurer que l'adresse email fournie sur son compte Paypal est bien la même qu'il nous aura fourni lors de l'envoi et l'enregistrement de son oeuvre. Il ne devra donc pas oublier de tenir ses coordonnées à jour sur son compte Paypal et auprès du site www.lirecrire.com
5) L'auteur ne pourra en aucun cas réclamer de provision, ni d'avance sur les ventes de son ouvrage.
6) Dans le cas où l'auteur signerait chez un éditeur réclamant l'exclusivité, l'auteur devra le signaler au modérateur du site www.lirecrire.com afin que l'ouvrage soit retiré de la vente, sous 30 jours (selon nos disponibilités). Si l'auteur omet de nous signaler cette nouvelle demande, il sera seul responsable vis-à-vis de son éditeur.
7) L'auteur qui propose un ouvrage à la vente sur notre site, certifie qu'il est bien seul auteur de l'ouvrage et que celui-ci est libre de droit. Si une œuvre est issue de la collaboration de plusieurs auteurs, vous devrez le signaler lors de l'envoi des éléments (texte+résumé ou sommaire+image de couverture).
8) Les sommes perçues sur la vente de chaque ouvrage, déduite de la commission de notre site, seront payées à l'auteur via Paypal à la fin de chaque trimestre (31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre) dés lors que la somme atteint au moins 200 €. En dessous de cette somme, les sommes perçues seront versées le 31 décembre de chaque année.
9) www.lirecrire.com se réserve le droit de refuser un ouvrage qui nous semblerait ne pas répondre aux critères légaux exprimés plus haut. Notre décision serait alors sans appel ni recours possibles.
